Reglementation drone 2026
Fin des scenarios nationaux S-1, S-2 et S-3. Passage complet vers le cadre europeen.
Depuis le 1er janvier 2026, les scenarios standard nationaux S-1, S-2 et S-3 ne sont plus utilisables en France. Les missions doivent etre qualifiees dans le cadre europeen : categorie ouverte, categorie specifique STS-01/STS-02, ou autorisation d exploitation.
Le bon reflexe consiste a identifier la categorie d operation avant la meteo et avant le devis client. Une mission techniquement simple peut devenir administrativement sensible selon la zone, les personnes exposees, la hauteur, le drone ou le contexte professionnel.
Assurance : le telepilote et l exploitant peuvent etre responsables des dommages causes aux personnes, aux biens au sol et aux autres aeronefs. Avant chaque mission, verifier par ecrit que le contrat RC/habitation ou l assurance professionnelle couvre bien l usage drone, la categorie d operation, le drone, la zone et le contexte client.
Cette ressource sert de point d entree. Elle ne remplace pas les plateformes officielles ni les consignes temporaires publiees pour une zone donnee.
Checklist d exploitation
- Qualifier la mission : ouverte, specifique STS, ou autorisation.
- Verifier la classe CE du drone et les justificatifs telepilote.
- Verifier la couverture assurance adaptee a l usage drone.
- Controler DGAC, SIA, RTBA, NOTAM/AZBA et restrictions locales.
- Archiver les sources consultees dans le dossier mission.