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Tout sur la réglementation drone française et européenne en 2026 : catégories ouverte et spécifique, STS-01/STS-02, certificats télépilote, zones et autorisations DGAC.
Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation drone en France est harmonisée au niveau européen. Le Règlement d'exécution UE 2019/947 de la Commission européenne, complété par l'Arrêté du 3 décembre 2020 pour les spécificités nationales, constitue la base légale applicable à tous les opérateurs UAS en France.
L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) supervise ce cadre, tandis que la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et sa branche de sécurité (DSAC) assurent l'application en France. La plateforme réglementaire officielle est AlphaTango.
En 2026, la réglementation a connu plusieurs évolutions importantes, notamment la fin des scénarios standards nationaux S-1, S-2 et S-3, qui ne sont plus utilisables depuis le 1er janvier 2026.
La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque ne nécessitant pas d'autorisation préalable. Elle se divise en trois sous-catégories — A1, A2, A3 — selon la classe de marquage du drone (C0 à C4) et la distance aux personnes non impliquées, avec un plafond commun de 120 m AGL.
Le détail complet des seuils par classe, des compétences requises pour chaque sous-catégorie et des démarches d'enregistrement fait l'objet d'un guide dédié : « Catégorie ouverte drone (UE 2019/947) : A1, A2, A3, classes C0-C4 ».
La catégorie spécifique couvre les opérations qui ne rentrent pas dans la catégorie ouverte. Elle peut passer par une déclaration STS-01/STS-02 lorsque toutes les conditions sont remplies, ou par une autorisation DSAC fondée sur SORA/PDRA.
STS-01 (Standard Scenario 01) : vol VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol, en environnement pouvant être peuplé. Drone de classe C5. Compétence : qualification STS adaptée et déclaration d'exploitation.
STS-02 (Standard Scenario 02) : vol BVLOS avec observateurs de l'espace aérien, au-dessus d'une zone contrôlée au sol en environnement peu peuplé. Drone de classe C6. Compétence : qualification STS adaptée et déclaration d'exploitation.
PDRA (Predefined Risk Assessment) : alternative pour des opérations spécifiques standardisées, mais avec autorisation opérationnelle DSAC. Les dérogations de nuit ou de hauteur doivent être anticipées séparément lorsqu'elles sont nécessaires.
Les compétences télépilote en France sont suivies via AlphaTango après formation et réussite aux examens applicables.
Formation en ligne gratuite + examen A1/A3 : 40 questions, 75 % de réussite. Elle est obligatoire pour C1, C2, C3, C4 et sert de base à l'Open A2.
Certificat A2 : examen complémentaire de 30 questions, après validation A1/A3 et autoformation pratique. Valable 5 ans.
Attestations STS-01/STS-02 : formation auprès d'un organisme agréé DGAC (OAT ou OACT). Comprend théorie, simulation et évaluation pratique. Valable 5 ans avec recyclage.
Les zones UAS définissent les espaces où le vol de drones est interdit, restreint ou facilité. En France, elles sont publiées par le SIA et intégrées dans la carte AlphaTango.
Zones interdites (P) : aéroports, centrales nucléaires, palais présidentiels, zones militaires classifiées. Survol strictement interdit sans dérogation ministérielle.
Zones réglementées (R) : parcs naturels, infrastructures sensibles, zones militaires actives. Le vol peut nécessiter une coordination préalable avec l'autorité gestionnaire.
Zones CTR/TMA : espaces contrôlés autour des aérodromes. Le vol de drones est soumis à coordination avec la tour de contrôle. La distance minimale sans coordination est de 5 km des aérodromes selon la classification.
Fin des régimes transitoires S-1, S-2, S-3 : depuis le 1er janvier 2024, les drones sans marquage de classe CE ne peuvent plus opérer sous ces régimes. Ils doivent être opérés selon la sous-catégorie A3 ou dans la catégorie spécifique.
Remote ID obligatoire : les drones C1 et au-delà doivent être équipés du Remote ID (identification à distance). Ce dispositif diffuse l'identifiant UAS, la position et l'altitude en temps réel.
Géofencing renforcé : les fabricants de drones C1 à C6 doivent intégrer des systèmes de géofencing dynamique compatible avec les zones UAS actualisées. Cela limite les intrusions accidentelles dans les zones interdites.
Évolution des compétences : la DGAC a mis à jour les référentiels de compétence en 2026, avec un accent sur la gestion des situations anormales et la cybersécurité des systèmes UAS.