Réglementation DGAC 2026 : le guide du télépilote

Le cadre réglementaire européen et français

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation drone en France est harmonisée au niveau européen. Le Règlement d'exécution UE 2019/947 de la Commission européenne, complété par l'Arrêté du 3 décembre 2020 pour les spécificités nationales, constitue la base légale applicable à tous les opérateurs UAS en France.

L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) supervise ce cadre, tandis que la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et sa branche de sécurité (DSAC) assurent l'application en France. La plateforme réglementaire officielle est AlphaTango.

En 2026, la réglementation a connu plusieurs évolutions importantes, notamment la fin des scénarios standards nationaux S-1, S-2 et S-3, qui ne sont plus utilisables depuis le 1er janvier 2026.

La catégorie ouverte : A1, A2, A3

La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque ne nécessitant pas d'autorisation préalable. Elle se divise en trois sous-catégories selon la classe du drone et l'environnement de vol.

Sous-catégorie A1 : drones C0 (< 250 g) ou C1 (< 900 g). En C0, le survol de personnes non impliquées doit être évité et limité ; en C1, il ne doit pas être prévu et doit être réduit au minimum s'il arrive. Aucun survol de rassemblement. Compétence requise : manuel constructeur pour C0, formation/examen A1-A3 pour C1. Altitude max : 120 m AGL.

Sous-catégorie A2 : drones C2 (< 4 kg). Distance horizontale minimale de 30 m des personnes (réduite à 5 m en mode basse vitesse). Compétence : certificat télépilote A2 (formation théorique + pratique). Altitude max : 120 m AGL.

Sous-catégorie A3 : drones C2/C3/C4, construction privée < 25 kg ou drone sans classe > 250 g déjà sur le marché. Zone éloignée, à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Compétence : formation/examen A1-A3. Altitude max : 120 m AGL.

La catégorie spécifique : STS-01, STS-02, SORA et PDRA

La catégorie spécifique couvre les opérations qui ne rentrent pas dans la catégorie ouverte. Elle peut passer par une déclaration STS-01/STS-02 lorsque toutes les conditions sont remplies, ou par une autorisation DSAC fondée sur SORA/PDRA.

STS-01 (Standard Scenario 01) : vol VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol, en environnement pouvant être peuplé. Drone de classe C5. Compétence : qualification STS adaptée et déclaration d'exploitation.

STS-02 (Standard Scenario 02) : vol BVLOS avec observateurs de l'espace aérien, au-dessus d'une zone contrôlée au sol en environnement peu peuplé. Drone de classe C6. Compétence : qualification STS adaptée et déclaration d'exploitation.

PDRA (Predefined Risk Assessment) : alternative pour des opérations spécifiques standardisées, mais avec autorisation opérationnelle DSAC. Les dérogations de nuit ou de hauteur doivent être anticipées séparément lorsqu'elles sont nécessaires.

Certificats et formations télépilote en 2026

Les compétences télépilote en France sont suivies via AlphaTango après formation et réussite aux examens applicables.

Formation en ligne gratuite + examen A1/A3 : 40 questions, 75 % de réussite. Elle est obligatoire pour C1, C2, C3, C4 et sert de base à l'Open A2.

Certificat A2 : examen complémentaire de 30 questions, après validation A1/A3 et autoformation pratique. Valable 5 ans.

Attestations STS-01/STS-02 : formation auprès d'un organisme agréé DGAC (OAT ou OACT). Comprend théorie, simulation et évaluation pratique. Valable 5 ans avec recyclage.

Zones géographiques UAS (UAS Geographical Zones)

Les zones UAS définissent les espaces où le vol de drones est interdit, restreint ou facilité. En France, elles sont publiées par le SIA et intégrées dans la carte AlphaTango.

Zones interdites (P) : aéroports, centrales nucléaires, palais présidentiels, zones militaires classifiées. Survol strictement interdit sans dérogation ministérielle.

Zones réglementées (R) : parcs naturels, infrastructures sensibles, zones militaires actives. Le vol peut nécessiter une coordination préalable avec l'autorité gestionnaire.

Zones CTR/TMA : espaces contrôlés autour des aérodromes. Le vol de drones est soumis à coordination avec la tour de contrôle. La distance minimale sans coordination est de 5 km des aérodromes selon la classification.

Les nouveautés réglementaires 2026

Fin des régimes transitoires S-1, S-2, S-3 : depuis le 1er janvier 2024, les drones sans marquage de classe CE ne peuvent plus opérer sous ces régimes. Ils doivent être opérés selon la sous-catégorie A3 ou dans la catégorie spécifique.

Remote ID obligatoire : les drones C1 et au-delà doivent être équipés du Remote ID (identification à distance). Ce dispositif diffuse l'identifiant UAS, la position et l'altitude en temps réel.

Géofencing renforcé : les fabricants de drones C1 à C6 doivent intégrer des systèmes de géofencing dynamique compatible avec les zones UAS actualisées. Cela limite les intrusions accidentelles dans les zones interdites.

Évolution des compétences : la DGAC a mis à jour les référentiels de compétence en 2026, avec un accent sur la gestion des situations anormales et la cybersécurité des systèmes UAS.