Réglementation DGAC 2026 : tout ce que doit savoir un télépilote

Le cadre réglementaire européen et français

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation drone en France est harmonisée au niveau européen. Le Règlement d'exécution UE 2019/947 de la Commission européenne, complété par l'Arrêté du 3 décembre 2020 pour les spécificités nationales, constitue la base légale applicable à tous les opérateurs UAS en France.

L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) supervise ce cadre, tandis que la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et sa branche de sécurité (DSAC) assurent l'application en France. La plateforme réglementaire officielle est AlphaTango.

En 2026, la réglementation a connu plusieurs évolutions importantes, notamment la fin des régimes transitoires S-1, S-2 et S-3, qui concernaient les drones achetés avant janvier 2024 sans marquage de classe CE.

La catégorie ouverte : A1, A2, A3

La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque ne nécessitant pas d'autorisation préalable. Elle se divise en trois sous-catégories selon la classe du drone et l'environnement de vol.

Sous-catégorie A1 : drones C0 (< 250 g) ou C1 (< 900 g). Survol de personnes autorisé avec précautions (pas de survol direct de rassemblements). Compétence requise : formation en ligne + quiz (pour C1). Altitude max : 120 m AGL.

Sous-catégorie A2 : drones C2 (< 4 kg). Distance horizontale minimale de 30 m des personnes (réduite à 5 m en mode basse vitesse). Compétence : certificat télépilote A2 (formation théorique + pratique). Altitude max : 120 m AGL.

Sous-catégorie A3 : drones C3/C4 (jusqu'à 25 kg). Zone éloignée des zones résidentielles, commerciales et industrielles. Distance de 150 m des personnes. Compétence : certificat télépilote de base. Altitude max : 120 m AGL.

La catégorie spécifique : STS-01, STS-02, PDRA et GAE

La catégorie spécifique couvre les opérations à risque plus élevé nécessitant une évaluation ou un scénario approuvé. Elle remplace les anciens scénarios nationaux S-3 et les autorisations préfectorales.

STS-01 (Standard Scenario 01) : vol VLOS au-dessus de zones contrôlées au sol, hors zones habitées. Drone ≤ 900 g (C5). Compétence : attestation STS-01 + formation pratique certifiée.

STS-02 (Standard Scenario 02) : vol VLOS au-dessus de zones habitées. Drone ≤ 3 kg (C6). Compétence : attestation STS-02. Ce scénario est le plus exigeant en termes de formation et d'équipement (Remote ID, géofencing).

GAE (Grande Altitude Étendue) : vols au-delà de 120 m AGL, jusqu'à 300 m dans certaines zones. Autorisation DGAC obligatoire. PDRA (Predefined Risk Assessment) : alternative pour des opérations spécifiques standardisées.

Certificats et formations télépilote en 2026

Les certifications télépilote en France sont délivrées via AlphaTango après formation et réussite aux examens. Le certificat de compétence télépilote (CCT) est distinct selon les sous-catégories.

Formation en ligne gratuite + QCU : obligatoire pour les drones C1 en A1, et constitue la base pour toutes les autres formations. Disponible sur AlphaTango.

Certificat A2 : formation théorique complémentaire (aérologie, météo, performances drone) puis auto-déclaration de compétence pratique. Valable 5 ans.

Attestations STS-01/STS-02 : formation auprès d'un organisme agréé DGAC (OAT ou OACT). Comprend théorie, simulation et évaluation pratique. Valable 5 ans avec recyclage.

Zones géographiques UAS (UAS Geographical Zones)

Les zones UAS définissent les espaces où le vol de drones est interdit, restreint ou facilité. En France, elles sont publiées par le SIA et intégrées dans la carte AlphaTango.

Zones interdites (P) : aéroports, centrales nucléaires, palais présidentiels, zones militaires classifiées. Survol strictement interdit sans dérogation ministérielle.

Zones réglementées (R) : parcs naturels, infrastructures sensibles, zones militaires actives. Le vol peut nécessiter une coordination préalable avec l'autorité gestionnaire.

Zones CTR/TMA : espaces contrôlés autour des aérodromes. Le vol de drones est soumis à coordination avec la tour de contrôle. La distance minimale sans coordination est de 5 km des aérodromes selon la classification.

Les nouveautés réglementaires 2026

Fin des régimes transitoires S-1, S-2, S-3 : depuis le 1er janvier 2024, les drones sans marquage de classe CE ne peuvent plus opérer sous ces régimes. Ils doivent être opérés selon la sous-catégorie A3 ou dans la catégorie spécifique.

Remote ID obligatoire : les drones C1 et au-delà doivent être équipés du Remote ID (identification à distance). Ce dispositif diffuse l'identifiant UAS, la position et l'altitude en temps réel.

Géofencing renforcé : les fabricants de drones C1 à C6 doivent intégrer des systèmes de géofencing dynamique compatible avec les zones UAS actualisées. Cela limite les intrusions accidentelles dans les zones interdites.

Évolution des compétences : la DGAC a mis à jour les référentiels de compétence en 2026, avec un accent sur la gestion des situations anormales et la cybersécurité des systèmes UAS.