Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Prepavol Solutions SAS, éditeur de Drone OPS Mission, 119 boulevard Docteur Amouretti, 83000 Toulon (108 192 105 R.C.S. Toulon). Contact : contact@drone-ops-mission.fr.

Données traitées

• Données de compte : email, prénom, nom, rôle, plan, dates de création et de connexion.
• Données professionnelles optionnelles : organisation, identifiants AlphaTango ou DSAC si renseignés.
• Données de mission : zone de vol, altitude, date, drone, verdicts et alertes réglementaires.
• Données techniques : adresse IP hachée, navigateur, journaux de sécurité et événements applicatifs.
• Mesure d'audience anonyme : compteurs d'usage par fonctionnalité (météo, GO/NOGO, carte 3D, assistant IA, calques d'espace aérien) et horodatage — sans identifiant persistant ni lien possible avec votre compte (détails ci-dessous).
• Données de paiement : identifiants Stripe et statut d'abonnement, sans stockage de données bancaires par Drone OPS Mission.
• Retours bêta-testeurs : type de retour, message, email, statut du compte, et — uniquement si vous cochez la case dédiée — contexte technique (zone de mission, drone, calques actifs, vue active, navigateur, dernière erreur applicative).
• Suivi de la première mission sauvegardée : date de sauvegarde, date d'envoi de l'email de suivi associé, statut de désinscription.
• Avis publics : note, commentaire, prénom et initiale du nom — uniquement avec votre consentement explicite. Aucune adresse IP n'est associée à un avis.

Finalités et bases légales

Création de compte et authentification

Exécution du contrat et mesures précontractuelles.

Préparation de mission drone

Exécution du service demandé par l'utilisateur.

Sécurité, audit et prévention des abus

Intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs.

Facturation et abonnements

Exécution du contrat et obligations légales comptables.

Mesure d'audience anonyme

Intérêt légitime à finalité strictement limitée, sans traceur ni identifiant persistant — exemption de consentement (délibération CNIL n°2020-091 du 16 septembre 2020, art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Voir section dédiée ci-dessous.

Marketing

Consentement préalable, configurable à tout moment.

Retours bêta-testeurs (bugs, suggestions, questions réglementaires)

Intérêt légitime à améliorer le service pendant sa phase bêta ; le contexte technique n'est transmis qu'avec votre accord explicite (case décochable).

Email de suivi après la première mission sauvegardée

Intérêt légitime à recueillir votre retour d'usage réel ; envoyé une seule fois, désinscription possible à tout moment via le lien présent dans l'email.

Publication d'avis sur /avis

Consentement explicite, recueilli via une case à cocher lors de la soumission. Un avis est toujours relu par un modérateur avant publication.

Durées de conservation

• Compte actif : pendant la durée d'utilisation du service.
• Compte non vérifié : suppression automatique après 30 jours.
• Tokens de sécurité : suppression après expiration ou usage.
• Journaux d'audit : jusqu'à 2 ans pour la sécurité et la traçabilité.
• Données de facturation : durée légale applicable aux obligations comptables.
• Mesure d'audience anonyme : 13 mois pour les données brutes, puis suppression automatique ; seuls des agrégats anonymes (compteurs par fonctionnalité et par jour) peuvent être conservés au-delà.
• Retours bêta-testeurs : 24 mois à compter de l'envoi, puis suppression automatique.
• Suivi de la première mission sauvegardée : conservé pour la durée de vie du compte, uniquement pour garantir l'envoi unique de l'email de suivi.
• Avis publics : conservé jusqu'à suppression par vous-même (bouton dédié, effet immédiat) ou jusqu'à la suppression du compte.

Sous-traitants

Drone OPS Mission s'appuie notamment sur IONOS pour l'hébergement, Stripe pour le paiement, Resend pour les emails transactionnels, Open-Meteo (données Météo-France, Licence Ouverte Etalab) et NOAA SWPC pour la météo et l'indice KP géomagnétique, l'IGN Géoplateforme pour les données cartographiques et d'altitude terrain, et OpenAIP (licence CC BY-NC 4.0) pour les données d'espace aérien. La mesure d'audience est assurée en interne, sans script ni sous-traitant tiers (voir section dédiée ci-dessous). Les garanties contractuelles et de transfert doivent être vérifiées avant exploitation commerciale.

Mesure d'audience anonyme

Pour prioriser le développement du produit, Drone OPS Mission comptabilise l'usage de certaines fonctionnalités (météo, verdict GO/NOGO, carte 3D, assistant réglementaire IA, calques d'espace aérien) à des fins strictement statistiques et internes. Cette mesure repose sur un identifiant technique recalculé à chaque événement à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, combinés à un sel de hachage régénéré chaque jour : aucune valeur stable n'est stockée, ce qui rend impossible tout suivi d'une même personne d'un jour à l'autre ou la reconstitution d'un parcours de navigation. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée en clair.

Cette mesure d'audience ne dépose aucun cookie, ne pose aucun identifiant persistant (ni cookie, ni stockage local, ni identifiant lié à un compte) et ne peut être croisée avec votre compte utilisateur, votre abonnement ou votre historique de missions : la table technique correspondante est totalement étanche vis-à-vis des données utilisateur. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers, revendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

Les événements bruts sont conservés 13 mois maximum puis supprimés automatiquement ; seuls des agrégats anonymes (nombre d'utilisations par fonctionnalité et par jour) peuvent être conservés au-delà. Compte tenu de l'absence de traceur, d'identifiant persistant et de toute finalité de profilage ou de ciblage publicitaire, cette mesure d'audience est strictement nécessaire à sa finalité limitée et bénéficie de l'exemption de consentement prévue par la délibération CNIL n°2020-091 du 16 septembre 2020 (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Elle est donc active par défaut, sans bandeau cookie dédié, et distincte des finalités optionnelles (marketing) gérées via le gestionnaire de préférences RGPD ci-dessous.

Cookies et traceurs

Les cookies nécessaires au fonctionnement du service sont toujours actifs. La finalité optionnelle « marketing » est désactivée par défaut ; vous pouvez l'accepter, la refuser ou modifier votre choix à tout moment. La mesure d'audience anonyme décrite ci-dessus est distincte : elle ne dépose pas de cookie et n'apparaît donc pas dans ce gestionnaire de préférences.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition en écrivant à contact@drone-ops-mission.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour un avis publié sur /avis, la suppression est en libre-service et immédiate via le bouton « Supprimer mon avis ».

Décision opérationnelle drone

Les données réglementaires et météo traitées par Drone OPS Mission servent d'aide à la préparation. Elles ne remplacent pas les sources officielles, les autorisations requises, ni la responsabilité finale du télépilote.