Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Prepavol Solutions SAS, éditeur de Drone OPS Mission, 119 boulevard Docteur Amouretti, 83000 Toulon. Contact : contact@drone-ops-mission.fr.
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données traitées par Drone OPS Mission, leurs finalités, les bases légales associées, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026Données traitées
- Données de compte : email, prénom, nom, rôle, plan, dates de création et de connexion.
- Données professionnelles optionnelles : organisation, identifiants AlphaTango ou DSAC si renseignés.
- Données de mission : zone de vol, altitude, date, drone, verdicts et alertes réglementaires.
- Données techniques : adresse IP hachée, navigateur, journaux de sécurité et événements applicatifs.
- Données de paiement : identifiants Stripe et statut d'abonnement, sans stockage de données bancaires par Drone OPS Mission.
Finalités et bases légales
- Création de compte et authentification
- Exécution du contrat et mesures précontractuelles.
- Préparation de mission drone
- Exécution du service demandé par l'utilisateur.
- Sécurité, audit et prévention des abus
- Intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs.
- Facturation et abonnements
- Exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Mesure d'audience et marketing
- Consentement préalable, configurable à tout moment.
Durées de conservation
- Compte actif : pendant la durée d'utilisation du service.
- Compte non vérifié : suppression automatique après 30 jours.
- Tokens de sécurité : suppression après expiration ou usage.
- Journaux d'audit : jusqu'à 2 ans pour la sécurité et la traçabilité.
- Données de facturation : durée légale applicable aux obligations comptables.
- Analytics : conservation limitée aux besoins de mesure et d'amélioration du service.
Sous-traitants
Drone OPS Mission s'appuie notamment sur IONOS pour l'hébergement, Stripe pour le paiement, Resend pour les emails transactionnels, Open-Meteo et NOAA pour certains indicateurs météo, et Google Analytics uniquement après consentement. Les garanties contractuelles et de transfert doivent être vérifiées avant exploitation commerciale.
Cookies et traceurs
Les cookies nécessaires au fonctionnement du service sont toujours actifs. Les finalités optionnelles, dont la mesure d'audience et le marketing, sont désactivées par défaut. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition en écrivant à contact@drone-ops-mission.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Décision opérationnelle drone
Les données réglementaires et météo traitées par Drone OPS Mission servent d'aide à la préparation. Elles ne remplacent pas les sources officielles, les autorisations requises, ni la responsabilité finale du télépilote.