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Réglementation25 septembre 20265 min de lecture

AlphaTango : ce qu'il faut vraiment déclarer, et ce qui ne sert à rien

Enregistrement exploitant, enregistrement d'aéronef, déclaration de vol : qui doit faire quoi sur AlphaTango selon son profil, et les confusions classiques.

Par L'équipe Drone Ops Mission — Drone Ops Mission

La question qui revient toutes les semaines sur les forums

« Je vole demain dans un champ à 3 km de chez moi, je dois déclarer mon vol sur AlphaTango ? »

Non. Et cette confusion coûte du temps à beaucoup de monde, parce qu'elle envoie les pilotes chercher un bouton qui n'existe pas pour eux. AlphaTango n'est pas un carnet de vol, ni un système de dépôt de plan de vol. C'est un portail d'enregistrement géré par la DGAC : on y inscrit des personnes et des machines, pas des sorties.

La déclaration de vol drone existe bel et bien dans AlphaTango, mais elle concerne des démarches précises liées à la catégorie spécifique et aux scénarios standards nationaux. Si tu voles en loisir, en catégorie ouverte, avec un drone du commerce et une hauteur sous les 120 m, tu n'as rien à déclarer avant chaque vol. Ce qui ne veut pas dire que tu n'as rien à faire : simplement, ça se passe ailleurs.

Reprenons dans l'ordre les trois choses qu'on mélange en permanence.

L'enregistrement exploitant : le seul que presque tout le monde doit faire

C'est la brique de base. L'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 impose l'enregistrement de l'exploitant d'UAS — c'est-à-dire toi, la personne physique ou morale qui met en œuvre le drone — dès lors que l'aéronef a une masse au décollage égale ou supérieure à 250 g, ou qu'il embarque un capteur capable de capter des données personnelles (une caméra, quoi) sans être un jouet au sens de la directive 2009/48/CE.

Traduction concrète : un Mini à 249 g avec sa caméra 4K ? Enregistrement exploitant obligatoire. La masse ne le sauve pas, c'est le capteur qui déclenche l'obligation. Beaucoup de pilotes passent à côté parce qu'ils ont retenu « moins de 250 g = rien à faire ». C'est faux dès qu'il y a une caméra.

L'enregistrement te donne un numéro d'exploitant commençant par FRA, à trois éléments (le dernier caractère après le tiret ne s'affiche pas publiquement, il sert à la vérification). Ce numéro doit être apposé de façon lisible sur chacun de tes drones et chargé dans le système d'identification directe à distance quand l'appareil en dispose. Un seul numéro pour tous tes appareils : pas besoin d'en créer un par drone, et surtout pas de créer plusieurs comptes.

Erreur classique numéro deux : créer un compte exploitant « personne morale » pour un usage de loisir, ou inversement s'enregistrer en tant que particulier alors qu'on facture des prestations. L'enregistrement suit l'usage réel, pas le matériel.

Enregistrer le drone lui-même : à partir de 800 g, et c'est tout

Là, on sort du cadre européen pour revenir au droit français. Le code des transports et le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 imposent l'enregistrement individuel des aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure ou égale à 800 g. C'est une démarche distincte, dans le même portail, qui produit un numéro d'aéronef au format UAS-FR-xxxxxxxx.

En dessous de 800 g, tu n'enregistres pas le drone. Point. Un Air 3 (720 g) : enregistrement exploitant oui, enregistrement d'aéronef non. Un Mavic 3 (895 g) : les deux. C'est aussi bête que ça, et pourtant c'est probablement la source de confusion la plus répandue entre pilotes.

Deux numéros, deux usages, deux réglementations. Le FRA de l'exploitant sert à l'identification directe à distance européenne. Le UAS-FR de l'aéronef est celui que diffuse le dispositif de signalement électronique français, obligatoire lui aussi au-delà de 800 g au titre de l'arrêté du 27 décembre 2019. Sur les drones récents de grandes marques, ce signalement est intégré — il faut quand même aller renseigner le numéro dans l'application du fabricant, sinon il diffuse du vide.

Dernier point : l'enregistrement d'un aéronef a une durée de validité. Va vérifier la date dans ton espace AlphaTango plutôt que de découvrir en contrôle que ton drone est enregistré... il y a six ans.

Les attestations de formation, l'onglet qu'on oublie

AlphaTango héberge aussi l'accès à la formation en ligne pour les sous-catégories A1 et A3, celle qu'on appelle encore « Fox AlphaTango » par habitude. Obligatoire pour tout télépilote utilisant un UAS de 250 g ou plus en catégorie ouverte, selon l'annexe du règlement (UE) 2019/947. La formation A2, avec son examen complémentaire, se passe auprès de la DSAC.

S'y ajoute, côté français, l'attestation de suivi de formation prévue par l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, pour l'usage en loisir d'un drone de 800 g ou plus. Encore une fois : deux textes, deux logiques, le même seuil de 800 g qui revient.

Ces attestations sont rattachées à ta personne, pas à ton compte exploitant. Si tu voles avec un ami qui utilise ton drone, c'est lui qui doit être formé — le numéro FRA apposé sur la machine, lui, reste le tien tant que tu es l'exploitant.

Ce qui ne se joue pas du tout dans AlphaTango

Et c'est là que beaucoup de pilotes perdent du temps. Les vraies contraintes d'un vol loisir, celles qui changent d'un jour à l'autre, n'ont rien à voir avec le portail.

L'activation des zones RTBA, par exemple, se lit dans les cartes AZBA publiées quotidiennement par le SIA — un drone à 90 m dans un couloir basse altitude activé, c'est un vrai problème de sécurité, et aucun formulaire AlphaTango ne t'en avertira. Les NOTAM, idem. Les zones réglementées ou interdites permanentes figurent sur la carte drones loisir du Géoportail, et les restrictions locales peuvent venir d'un arrêté préfectoral ou municipal qui n'existe nulle part dans un système national.

Pour voler dans une CTR, c'est un protocole ou un accord avec le gestionnaire d'aérodrome et le prestataire de services de la navigation aérienne. Pour une dérogation — vol de nuit, hauteur supérieure à 120 m — c'est une demande à la DSAC, avec des délais qui se comptent en semaines. Pour un survol de zone peuplée en scénario standard, c'est un tout autre cadre, qui suppose d'être sorti de la catégorie ouverte.

Autrement dit : AlphaTango règle ton statut administratif une fois pour toutes, ou presque. La préparation de mission, elle, se refait à chaque vol. C'est exactement ce que Drone Ops Mission Pro automatise — croisement des zones, AZBA du jour, NOTAM, météo et contraintes locales sur un point et une heure donnés, avec un compte rendu à garder. Une aide à la décision, pas un tampon de conformité : la responsabilité du vol reste la tienne. L'offre est accessible à 8,99 €/mois sur la page /beta, et honnêtement, si tu voles plus d'une fois par mois hors de ton champ habituel, tu y gagnes en dix minutes.

SOURCES & VÉRIFICATION

Règlement d'exécution (UE) 2019/947, notamment article 14 (enregistrement des exploitants) et son annexe (formations A1/A3, A2). Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 et code des transports : enregistrement des aéronefs de 800 g et plus ; arrêté du 27 décembre 2019 sur le signalement électronique. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; portail AlphaTango et pages « drones » du site DGAC. Zones et activations : cartes AZBA et NOTAM publiés par le SIA, carte drones loisir du Géoportail. La réglementation évolue régulièrement : vérifiez toujours la version en vigueur avant de vous appuyer sur ces références.

La réglementation évolue : vérifiez toujours les textes en vigueur auprès des sources officielles avant de voler.

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