Zones P, R, D : lire une carte aéronautique quand on pilote un drone
Décoder les zones interdites, réglementées et dangereuses sur les cartes SIA et Géoportail : activation, risques pénaux réels et interlocuteurs à contacter.
Par L'équipe Drone Ops Mission — Drone Ops Mission
Le jour où le vert de Géoportail ne suffit pas
Un pilote décolle un matin d'octobre au bord d'un étang en Meuse. Il a fait ce qu'il fallait : carte des restrictions drones loisir sur Géoportail, zone verte, 120 m autorisés. Vingt minutes de vol tranquille. Sauf que ce matin-là, le réseau très basse altitude était actif au-dessus de sa tête, et une patrouille de Rafale est passée à 500 pieds sol. Il ne l'a pas vue venir, il l'a entendue partir.
Rien d'illégal dans ce vol, techniquement. Le RTBA se situe majoritairement sous des zones R dont l'activation ne s'affiche pas sur la carte drone loisir. C'est exactement le problème : la carte Géoportail drone est une traduction simplifiée de l'espace aérien à l'usage des télépilotes en catégorie Ouverte. Elle vous donne une hauteur maximale par zone géographique. Elle ne vous dit pas ce qu'il y a au-dessus, ni pourquoi, ni quand.
Pour ça, il faut aller voir la carte source : la carte OACI 1/500 000 du SIA, ou mieux, la partie ENR de l'AIP France. Et là, on tombe sur des sigles : LF-P, LF-R, LF-D. Trois lettres qui n'ont pas du tout le même poids juridique.
P, R, D : trois lettres, trois régimes
Une zone P (Prohibited, interdite) est fermée. En permanence, pour tout le monde, sauf autorisation spécifique délivrée par l'autorité qui la gère. On y trouve les centrales nucléaires, certains sites militaires sensibles, et LF-P 23 qui coiffe Paris. Une zone P n'a pas d'horaire d'activation : elle est toujours là. Si vous voyez un contour rouge hachuré marqué LF-P sur la carte SIA, la réponse est non, et la seule question qui reste c'est de savoir à qui demander une dérogation — sachant que pour un vol de loisir, la réponse sera presque toujours non aussi.
Une zone R (Restricted, réglementée) est conditionnelle. La pénétration est possible si vous respectez les conditions publiées : horaires d'activation, plafond, contact radio avec un organisme, clairance préalable. C'est la catégorie la plus vaste et la plus piégeuse, parce qu'une zone R peut être totalement inactive le mardi après-midi et bloquée du sol au FL195 le mercredi matin. Les conditions figurent dans l'AIP France, partie ENR 5.1, pour chaque zone identifiée LF-R suivi d'un numéro.
Une zone D (Dangerous, dangereuse) signale une activité risquée pour les aéronefs : tirs, largages, essais. Juridiquement, en espace aérien non contrôlé, rien ne vous interdit d'y pénétrer. C'est un avertissement, pas une interdiction. Pour un drone à 120 m au-dessus d'un champ de tir en activité, l'argument juridique ne pèse pas lourd face à l'argument physique. La plupart des zones D françaises sont au-dessus de la mer, mais pas toutes.
À ces trois familles permanentes s'ajoutent les créations temporaires : ZIT et ZRT, zones interdites ou réglementées temporaires, publiées par NOTAM ou par SUP AIP. Visite officielle, sommet international, grand événement sportif, exercice militaire. Elles apparaissent parfois moins de 48 heures avant. Une carte téléchargée la semaine dernière ne les contient pas.
Active ou pas : la vraie question du jour de vol
Repérer une zone interdite drone sur une carte, c'est la partie facile. Savoir si elle est active à 14h30 le jour où vous volez, c'est le vrai travail de préparation.
Trois sources à croiser. D'abord l'AIP France ENR 5.1, qui donne pour chaque zone R son régime d'activation de référence : « HJ », « H24 », « sur activation par NOTAM », « LUN-VEN 0700-1700 sauf JF ». Ensuite les NOTAM du jour, consultables sur le site du SIA, qui activent, désactivent ou modifient ces zones au cas par cas. Enfin, pour tout ce qui touche au réseau très basse altitude, les cartes AZBA publiées deux fois par jour par le SIA, valables par tranches horaires. L'AZBA ne se devine pas : soit vous la consultez, soit vous volez à l'aveugle sous un couloir d'entraînement à basse altitude.
Un détail que beaucoup ratent : les horaires en aéronautique sont en UTC. En été, une zone active « 0600-1600 » l'est de 8h à 18h heure locale. Deux heures de décalage, c'est largement de quoi transformer un vol propre en infraction.
Le cadre général, lui, vient du Règlement d'exécution (UE) 2019/947, dont l'article 15 autorise les États membres à définir des zones géographiques UAS, et de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, qui décline ces zones côté français. La carte Géoportail est la publication officielle de ces restrictions pour la catégorie Ouverte — mais elle reste une couche d'interprétation posée sur l'espace aérien réel.
Ce qu'on risque vraiment
Les chiffres du code des transports sont sans ambiguïté. L'article L6232-2 punit de six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende le fait de survoler, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction. L'article L6232-4 monte à un an d'emprisonnement et 75 000 euros quand le survol est intentionnel et réalisé par un aéronef circulant sans personne à bord. Traduction : votre drone est explicitement visé par le texte le plus lourd.
Dans les faits, un vol de loisir au-dessus d'une zone P se solde le plus souvent par une interpellation, la saisie du matériel, une garde à vue et une convocation. Les centrales nucléaires et les emprises militaires disposent de moyens de détection, et les signalements remontent vite. J'ai vu des dossiers partir pour un vol de huit minutes à 40 m au-dessus d'un site classé, par un pilote convaincu que son application lui aurait dit quelque chose.
Le point qui fâche : la bonne foi n'exonère pas. L'article L6232-2 vise précisément la négligence. « Ma carte était verte » n'est pas une défense, c'est une description de la négligence.
À qui parler, et comment préparer ça en dix minutes
Pour une zone R dont les conditions mentionnent un organisme, l'AIP vous donne le contact. Concrètement : la tour de contrôle ou l'AFIS de l'aérodrome de rattachement pour les zones liées à une plateforme, le bureau des opérations de la base aérienne pour les zones militaires, la préfecture pour les ZRT liées à un événement, et la DSAC interrégionale quand vous avez besoin d'un arbitrage ou d'une dérogation formelle. Un appel la veille suffit souvent à obtenir une réponse claire — les organismes sont habitués aux demandes de télépilotes, et beaucoup moins agressifs qu'on ne l'imagine.
Pour les zones P, n'appelez pas la tour : adressez-vous directement au gestionnaire de l'emprise. Et préparez-vous à un refus poli.
Le reste, c'est de la méthode. Croiser la carte des restrictions UAS, l'ENR 5.1 pour le régime de la zone concernée, les NOTAM du jour et l'AZBA si vous êtes sous du très basse altitude. C'est faisable à la main, ça prend un quart d'heure et ça demande de savoir où chercher. C'est précisément ce que Drone Ops Mission automatise : vous posez un point de décollage et une plage horaire, la console rassemble les zones concernées, leur état d'activation et les contacts associés dans une fiche de mission exploitable. L'abonnement Pro, à 8,99 €/mois sur la page /beta, ajoute le suivi NOTAM et AZBA sur vos sites enregistrés. Ça reste une aide à la décision : la conformité du vol, c'est vous qui la signez.