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Réglementation18 septembre 20266 min de lecture

A1, A2, A3 : ce que les sous-catégories changent vraiment sur le terrain

Quel drone, à quelle distance des personnes, avec quelle formation : les sous-catégories A1, A2 et A3 de la catégorie ouverte expliquées par le terrain.

Par L'équipe Drone Ops Mission — Drone Ops Mission

La question qui tranche : qui y a-t-il autour de vous ?

Vous êtes au bord d'un parc, un dimanche après-mid. Des promeneurs, deux ou trois familles sur l'herbe, personne qui vous regarde. Vous avez un Mini 4 Pro dans le sac et un Air 3 dans le coffre. Lequel vous sortez ?

La réponse ne dépend pas de vos compétences de pilote, ni de votre ancienneté, ni de votre bon sens. Elle dépend de trois choses : la classe inscrite sur votre machine, la distance réelle aux personnes non impliquées, et l'attestation que vous avez dans AlphaTango. C'est exactement ce que découpent les sous-catégories A1, A2 et A3 de la catégorie ouverte, définies à la partie A de l'annexe du règlement (UE) 2019/947 (points UAS.OPEN.020, 030 et 040).

Et contrairement à ce qu'on lit souvent, ce ne sont pas trois niveaux de difficulté croissants. Ce sont trois situations d'exploitation. On ne « passe » pas de A1 à A3 en progressant : on choisit la sous-catégorie qui correspond à ce qu'on fait, ce jour-là, à cet endroit-là.

La classe sur l'autocollant décide de la moitié du problème

Depuis le 1er janvier 2024, la période de transition est terminée. Les drones neufs portent un marquage de classe drone C0 à C6, défini par le règlement délégué (UE) 2019/945, et ce marquage conditionne directement les sous-catégories accessibles.

Concrètement : un C0 (moins de 250 g, vitesse limitée à 19 m/s) vole en A1. Un C1 (moins de 900 g) vole en A1 aussi, mais avec une nuance importante qu'on verra plus loin. Un C2 (moins de 4 kg) ouvre l'A2 — à condition d'avoir le bon papier. Les C3 et C4, jusqu'à 25 kg, c'est A3 et rien d'autre.

Le cas qui pose le plus de questions reste le drone sans marquage de classe, acheté avant 2024. L'article 20 du règlement 2019/947 et le point UAS.OPEN.020 prévoient le traitement suivant : moins de 250 g, vous restez en A1 ; au-delà et jusqu'à 25 kg, c'est A3, point final. Ce qui veut dire qu'un Phantom 4 Pro de 2018 ou un Mavic 2 sans étiquette C2 ne fera jamais d'A2, quelle que soit votre formation. Ça surprend beaucoup de pilotes qui ont acheté du matériel haut de gamme avant le changement de régime.

Petite exception souvent oubliée : les drones construits à titre privé de moins de 250 g relèvent aussi de l'A1, et ceux de moins de 25 kg de l'A3. Utile pour les pilotes de FPV maison.

A1 : la tolérance qui n'est pas une autorisation de survol

En A1, le principe posé par UAS.OPEN.020 est qu'on peut voler à proximité de personnes non impliquées, mais jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes. Jamais. Le règlement ne donne pas de chiffre pour « rassemblement », et c'est volontaire : le critère, c'est l'incapacité des gens à s'écarter en cas de problème. Une brocante, un marché, la sortie d'un stade — vous êtes dedans.

Entre C0 et C1, la différence est réelle. Avec un C0 de moins de 250 g, le survol de personnes isolées est toléré. Avec un C1, le texte demande de ne pas survoler intentionnellement des personnes non impliquées, et si ça se produit malgré vous, de réduire au maximum le temps de survol. La nuance est juridiquement significative : passer volontairement au-dessus d'un groupe de promeneurs avec un Air 3S n'est pas un vol A1 conforme, même à 100 m de hauteur.

Traduction terrain, sur mon parc du dimanche : le Mini passe, si je ne stationne pas au-dessus des familles. L'Air 3 ne passe pas dans cette configuration, sauf à aller me décaler franchement.

A2 : les 30 mètres qu'on interprète mal une fois sur deux

L'A2, c'est la sous-catégorie du C2 : jusqu'à 4 kg, et une distance horizontale minimale de 30 mètres des personnes non impliquées. Avec une réduction possible à 5 mètres si le drone dispose du mode basse vitesse actif et que vous l'utilisez.

Deux erreurs classiques. La première : croire que ces 30 m se mesurent en diagonale. Non — le texte parle de distance horizontale, donc ce sont 30 m au sol, quelle que soit votre hauteur. La seconde : oublier que c'est une distance dynamique. Un piéton qui entre dans votre zone pendant que vous filmez fait tomber votre vol en non-conformité si vous ne vous écartez pas. Le règlement prévoit d'ailleurs explicitement l'application de la règle « 1 pour 1 » : si vous volez à 40 m de hauteur, vous devez pouvoir garder au moins 40 m horizontalement des personnes qui approchent, en montée ou en éloignement.

Côté paperasse, l'A2 demande le certificat d'aptitude de télépilote à distance prévu par UAS.OPEN.030 : formation en ligne A1/A3, auto-formation pratique, puis examen théorique complémentaire. En France, la DGAC gère tout ça via AlphaTango, et l'examen A2 se passe en ligne. Comptez un après-midi sérieux de révision — les questions sur les procédures d'urgence et les performances de vol ne sont pas triviales.

A3 : 150 mètres, et il faut vraiment les avoir

A3, c'est la sous-catégorie des gros drones et des zones vides. Aucune personne non impliquée dans la zone de vol, et au moins 150 mètres de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative (UAS.OPEN.040).

Ce 150 m, c'est le piège réel de la catégorie ouverte. Ouvrez une carte satellite et essayez de trouver un point à 150 m de tout bâti habité, de toute zone d'activité, de tout terrain de sport ou camping. Dans le Bassin parisien ou en zone périurbaine, ça se compte en poignées de spots. Et une « zone récréative », ça inclut un parcours santé, un skatepark, un plan d'eau aménagé. Le champ derrière le lotissement ne suffit presque jamais.

C'est pour ça que beaucoup de pilotes qui ont acheté un drone lourd sans marquage de classe se retrouvent à faire de la route pour voler. Si vous visez le FPV en 5 pouces, prévoyez-le dès l'achat : vous serez en A3, avec l'attestation de formation A1/A3 obligatoire, et il vous faudra un vrai terrain.

Ce que la sous-catégorie ne vous donne jamais

Voilà le point que je répète le plus souvent : votre sous-catégorie ne dit rien sur l'espace aérien. Être en A1 avec un C0 et une attestation valide ne vous ouvre pas l'agglomération, qui reste interdite en usage de loisir hors dérogation ou site déclaré selon l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Ça ne vous ouvre pas non plus une CTR, une zone P, une réserve naturelle, ni un créneau RTBA actif.

Les 120 m de hauteur maximale, la vue directe permanente, l'enregistrement du drone au-delà de 800 g, l'âge minimal du télépilote (16 ans dans le règlement, abaissé en France par l'arrêté du 3 décembre 2020 pour certaines opérations) : tout ça s'applique en plus, quelle que soit la lettre.

En pratique, une préparation de vol propre se fait donc en deux couches. Couche 1 : quel drone, quelle classe, quelle distance aux personnes, quelle attestation — ça vous donne votre sous-catégorie du jour. Couche 2 : où est-ce que je peux poser ce vol sur la carte, avec quelle hauteur plafonnée, à quelle heure au regard des AZBA.

C'est précisément la deuxième couche que Drone Ops Mission automatise : vous renseignez votre machine et votre spot, l'outil croise les zones, les plafonds et les créneaux militaires, et vous sort un brief lisible avant de partir. Pour ceux qui volent chaque week-end et veulent l'historique de missions, les alertes AZBA et l'export du brief, l'offre Pro est à 8,99 €/mois sur la page /beta. Ça reste une aide à la décision : la responsabilité du vol, et la vérification finale des textes, restent les vôtres.

SOURCES & VÉRIFICATION

Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, points UAS.OPEN.020 (A1), UAS.OPEN.030 (A2) et UAS.OPEN.040 (A3), et article 20 pour les drones sans marquage de classe. Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe : définition des classes C0 à C6. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, et espace « Drones » du site de la DGAC (formations et attestations via AlphaTango). Cartes et AZBA publiées par le SIA. La réglementation et les zonages évoluent : vérifiez systématiquement les textes en vigueur et les publications du jour avant de voler.

La réglementation évolue : vérifiez toujours les textes en vigueur auprès des sources officielles avant de voler.

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catégorie ouverteA1 A2 A3EU 2019/947classe droneréglementation

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