La règle des 120 mètres : d'où elle vient et quand elle descend

Pourquoi 120 et pas 150

Avant 2021, en France, le plafond loisir était à 150 m. Puis le règlement européen est passé par là et tout le monde s'est retrouvé à 120 mètres, sans trop savoir d'où sortait ce chiffre.

L'explication tient en une ligne : c'est une marge. Les aéronefs habités ont un plancher de vol fixé à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l'obstacle le plus élevé hors agglomération, selon SERA.5005 f. En plaçant la hauteur max drone à 120 m, le législateur européen s'est offert 30 mètres de tampon entre le plafond des uns et le plancher des autres. C'est mince, mais c'est le principe.

La règle elle-même est au point UAS.OPEN.010 de l'annexe, partie A, du règlement (UE) 2019/947 : l'aéronef doit être maintenu à 120 mètres au maximum du point le plus proche de la surface de la terre. Retenez la formulation exacte, parce que tout le reste en découle. Ce n'est pas « 120 m au-dessus du point de décollage », ce n'est pas non plus « 120 m d'altitude ». C'est une distance au sol, mesurée depuis le point le plus proche.

Et cette limite ne s'applique pas qu'en A3. Elle vaut pour toute la catégorie ouverte, A1 comprise, avec un drone de 249 g au-dessus du jardin.

Le piège du terrain vallonné

Votre télécommande affiche une hauteur barométrique calculée depuis le point de décollage. Elle ne sait rien du relief. Si vous décollez en fond de vallée et que vous remontez le flanc d'une colline en gardant 100 m à l'écran, votre distance réelle au sol diminue à chaque mètre parcouru — pas de problème réglementaire, vous êtes plus bas que le plafond.

Le cas inverse est celui qui coûte cher. Décollage depuis un plateau ou un sommet, puis translation au-dessus du vide : l'écran indique 80 m, et vous êtes à 300 m du sol de la vallée. Sauf que le texte parle du point le plus proche de la surface, pas du point situé à la verticale. Sur un flanc de montagne, la falaise à 60 m sur votre gauche compte. Au-dessus d'un vide franc, non : vous êtes hors clous.

Le règlement le dit d'ailleurs explicitement : la mesure des distances est adaptée aux caractéristiques géographiques du terrain, plaines, collines ou montagnes. En pratique, ça autorise le suivi de relief — monter une pente en restant à 100 m de sa surface est parfaitement légal, même si l'altitude absolue grimpe de 400 m au passage. Ça interdit en revanche de se servir d'un point haut comme d'un tremplin pour survoler une vallée en altitude.

Concrètement, en montagne, il faut raisonner en distance oblique à la surface et pas en chiffre d'altimètre. Certains firmwares permettent de recaler le plafond en vol : c'est utile, mais ça ne remplace pas la lecture d'une carte topo avant de décoller.

Les zones où le plafond tombe à 50, 30 ou zéro

Les 120 m sont un maximum européen, pas un droit acquis partout sur le territoire. En France, l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord encadre les hauteurs de vol en dehors des zones peuplées et renvoie aux zones publiées sur la carte des restrictions UAS en catégorie ouverte, diffusée par la DGAC et l'IGN sur Géoportail.

Sur cette carte, vous trouverez des plafonds abaissés à 100, 60, 50, 30 m, et des zones à 0 m — c'est-à-dire l'interdiction pure et simple. La logique derrière ces valeurs est presque toujours la même : on protège une trajectoire d'aéronef habité. Les 30 m et 50 m que vous voyez apparaître en périphérie d'aérodrome correspondent aux axes d'approche et de décollage, là où un ULM ou un hélicoptère passe bas. Les couloirs hélicoptères en région parisienne, les zones d'entraînement basse altitude, les abords de certains sites sensibles suivent la même logique.

Deux choses que la carte ne montre pas et qui peuvent malgré tout modifier votre plafond du jour. D'abord le RTBA : les zones du réseau très basse altitude sont parcourues par des chasseurs à des hauteurs incompatibles avec n'importe quel vol drone, et leur activation est publiée la veille par le SIA via les cartes AZBA. Ensuite les restrictions temporaires — NOTAM, ZIT, ZRT lors d'un déplacement officiel ou d'un événement — qui sortent parfois quelques heures avant.

Une restriction de hauteur ne se cumule pas avec les autres règles, elle s'y ajoute. Un plafond à 50 m sur la carte ne vous dispense ni de la distance aux personnes, ni du VLOS, ni des 150 m par rapport aux zones résidentielles en A3.

Le cas des pylônes, éoliennes et grandes structures

Le règlement prévoit une exception, et elle est régulièrement mal comprise. Toujours dans UAS.OPEN.010 : lors du survol d'un obstacle artificiel de plus de 105 m de haut, la hauteur maximale peut être portée à 15 m au-dessus de la hauteur de cet obstacle, à la demande de l'entité responsable de l'obstacle, et en restant dans un rayon de 50 m horizontalement autour de lui.

Trois conditions, donc, et la deuxième est celle qui bloque. « À la demande de l'entité responsable » : c'est l'exploitant de l'éolienne, du pylône ou de la cheminée qui doit être à l'origine de l'opération. Un pilote loisir qui décide seul d'aller filmer une éolienne de 130 m à 145 m de hauteur n'est pas couvert par cette exception. Elle a été écrite pour l'inspection technique, pas pour la photo de paysage.

Et attention à la lecture inverse : un obstacle de 90 m ne vous fait pas gagner un mètre. Le seuil est bien à 105 m de hauteur d'obstacle, ce qui exclut la quasi-totalité des immeubles, châteaux d'eau et clochers que vous croiserez.

Vérifier le plafond avant de sortir la mallette

Le réflexe qui évite 90 % des ennuis tient en trois consultations : la carte Géoportail pour la restriction hauteur applicable au point de décollage, les cartes AZBA du SIA si vous êtes dans ou près d'une zone RTBA, et les NOTAM du jour. À quoi s'ajoute, en relief, un coup d'œil à la topographie pour anticiper la différence entre ce qu'affichera l'altimètre et la réalité en AGL.

Faire ça manuellement à chaque sortie, sur trois sites différents, c'est fastidieux — et c'est exactement ce que Drone Ops Mission automatise : vous posez un point, l'outil remonte le plafond applicable, l'état des zones et les publications du jour. Reste que c'est une aide à la décision, pas un certificat de conformité : la responsabilité du vol vous appartient, et la vérification des sources officielles aussi.

L'offre Pro, à 8,99 €/mois sur la page /beta, ajoute le suivi AZBA automatisé et l'historique de vos briefings — utile si vous volez souvent sur des sites où le plafond n'est pas à 120.