CTR, hélisurfaces : voler près d'un aérodrome sans finir au journal
Distances aux aérodromes, plafonds en CTR, hélisurfaces invisibles sur les cartes : comment vérifier si votre spot habituel est concerné, et quoi faire ensuite.
Zones P, R et D sur la carte SIA et Géoportail drone : ce que signifient ces lettres, comment vérifier l'activation, qui contacter et ce qu'on risque vraiment.
Un pilote me racontait avoir annulé une session parce qu'il avait vu une grosse zone hachurée sur la carte, avec marqué « D 54 ». Zone dangereuse, donc interdite, donc on rentre à la maison. Sauf que non. Une zone D n'interdit rien du tout au sens juridique : elle signale une activité potentiellement dangereuse pour les aéronefs. Il venait de perdre une matinée de vol pour rien.
La confusion est normale, parce que les trois lettres se ressemblent sur une carte alors que leur portée réglementaire est radicalement différente. Elles sont définies dans l'AIP France, partie ENR 5.1, publiée par le SIA.
P comme Prohibited : zone interdite. Le survol est interdit, point. En France on y trouve les sites nucléaires, certaines installations militaires sensibles, quelques sites gouvernementaux. Pas de négociation, pas d'horaire, pas d'exception pour le loisir.
R comme Restricted : zone réglementée. Le survol est possible sous conditions — généralement quand la zone est inactive, ou avec l'accord de l'organisme gestionnaire. C'est la catégorie la plus courante et aussi la plus piégeuse, parce que son statut change dans le temps. Les zones du RTBA, où la chasse passe à 150 m sol à 500 kt, sont des zones R.
D comme Danger : zone dangereuse. Elle informe d'une activité (tirs, parachutage, treuillage, voltige) sans créer d'interdiction. Voler dedans reste légal, mais c'est une mauvaise idée quand elle est active — et surtout, la vraie question devient : pourquoi cette zone existe-t-elle ici ?
La carte SIA — l'OACI 1/500 000 ou la carte VAC d'un terrain — montre l'espace aérien tel que le voient les pilotes avec équipage : classes d'espace, CTR, TMA, zones P/R/D avec leurs plafonds et planchers en pieds. C'est la vision complète, mais elle n'est pas pensée pour nous. Une zone R qui démarre à 2 000 ft AMSL ne vous concerne pas si vous volez à 60 m sol.
La carte Géoportail drone, elle, ne montre que ce qui nous concerne : les zones géographiques UAS définies par la France au titre de l'article 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/947, avec des plafonds exprimés en mètres sol — 0, 30, 50, 60, 100 ou 120 m. C'est la carte de référence pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme, et c'est celle que l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord met en œuvre.
Son défaut ? Elle affiche un état permanent. Elle ne vous dira pas qu'un NOTAM a créé une zone interdite temporaire sur votre spot pour un déplacement officiel, ni qu'une zone R du RTBA est active cet après-midi. Une zone interdite drone peut apparaître en 48 h sans que la carte bouge d'un pixel.
Donc : Géoportail pour savoir si vous avez le droit d'être là en permanence, carte SIA pour comprendre la structure de l'espace aérien autour de vous, et NOTAM pour savoir ce qui se passe aujourd'hui. Les trois, pas une seule.
Pour une zone R classique, l'AIP indique l'organisme gestionnaire et les conditions d'activation : « H24 », « HJ », « activable par NOTAM », ou des plages horaires précises. Le réflexe est de chercher le NOTAM correspondant sur le portail du SIA. Attention aux horaires : tout est en UTC. En été, ça fait deux heures d'écart avec l'heure locale, et un NOTAM qui se termine à 16h00 UTC vous laisse décoller à 18h01 en France métropolitaine, pas à 16h01.
Pour le RTBA, le mécanisme est différent et beaucoup plus simple à consulter : les cartes AZBA publiées par le SIA donnent l'activité des zones de basse altitude par tranches, pour la journée en cours et la suivante. Deux éditions quotidiennes. Si votre spot est sous un axe RTBA et que la zone est active, vous avez des avions militaires qui traversent à 150 m sol. Votre drone à 120 m n'est pas dans leur plan de vol, mais le délai de réaction d'un chasseur à cette vitesse est nul.
Et puis il y a les SUP AIP, les suppléments publiés pour les événements planifiés : meetings aériens, grandes manifestations, compétitions sportives. Ils créent des restrictions temporaires qui ne sont ni sur la carte permanente ni toujours faciles à repérer dans la masse des NOTAM.
L'AIP ENR 5.1 donne systématiquement l'organisme responsable de chaque zone R et D. C'est votre point de départ. Concrètement, trois cas de figure.
Zone liée à un aérodrome (CTR, ATZ, zone de dégagement) : vous passez par le gestionnaire de l'aérodrome ou la tour de contrôle. Beaucoup de terrains ont des procédures établies pour les drones, certains refusent par principe. Appelez en semaine, pas un dimanche après-midi.
Zone militaire : l'interlocuteur est le commandement de la base ou la direction de la circulation aérienne militaire. Les délais se comptent en semaines, parfois en mois, et une demande pour du vol récréatif a peu de chances d'aboutir. Autant le savoir avant de construire un projet dessus.
Zone P : n'appelez personne, c'est non. Le temps que vous passerez à chercher une faille est mieux investi à trouver un autre spot.
Une remarque qui fâche : en catégorie Ouverte, vous n'avez pas de statut particulier pour négocier. Les protocoles et dérogations sont conçus pour des opérations déclarées ou autorisées. Un pilote loisir qui demande gentiment obtient parfois un accord ponctuel, souvent un refus poli. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est juste que le cadre n'est pas prévu pour ça.
Le survol d'une zone interdite n'est pas une contravention qu'on règle avec un timbre. Les articles L6232-2 et L6232-4 du code des transports prévoient jusqu'à six mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour un survol par maladresse ou négligence, et un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour un survol délibéré. Dans les faits, les poursuites concernent surtout les survols de sites sensibles et les cas où il y a eu signalement. Mais la saisie du matériel, elle, est courante et immédiate.
Le risque le plus fréquent reste celui qu'on oublie : la rencontre. Un hélicoptère de la sécurité civile en évacuation sanitaire ne suit pas de route publiée et descend n'importe où. Un planeur en finale sur un terrain non contrôlé n'a pas de radio allumée. Les zones D existent précisément pour signaler ces activités, et les ignorer parce qu'elles « n'interdisent rien » c'est passer à côté de l'information la plus utile de la carte.
Le travail de recoupement — Géoportail pour le socle, carte SIA pour la structure verticale, NOTAM et AZBA pour l'activation du jour, horaires en UTC — c'est une quinzaine de minutes à chaque sortie, et c'est exactement ce que Drone Ops Mission regroupe sur un seul écran. La version Pro, à 8,99 €/mois sur /offre-pro, va chercher les NOTAM et les tranches AZBA correspondant à votre créneau et vous sort un point de situation daté et horodaté, à vérifier avant de décoller. L'outil éclaire la décision, il ne la prend pas à votre place : le pilote commandant de bord, c'est toujours vous.
À vérifier avant chaque vol : règlement d'exécution (UE) 2019/947, notamment l'article 15 sur les zones géographiques UAS. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. AIP France ENR 5.1 (zones P, R, D) et NOTAM/AZBA publiés par le SIA. Carte des restrictions UAS sur Géoportail (DGAC/IGN). Articles L6232-2 et L6232-4 du code des transports. La réglementation et le découpage des zones évoluent : consultez toujours les sources officielles à jour le jour du vol.