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Réglementation21 août 20265 min de lecture

CTR, aérodrome, hélisurface : voler à côté sans finir dans le journal

CTR drone, distance aérodrome, hélisurface : comment vérifier si votre spot habituel est concerné, ce que dit l'arrêté du 3 décembre 2020 et comment obtenir un accord.

Par L'équipe Drone Ops Mission — Drone Ops Mission

Le terrain d'ULM que personne ne voit

Un copain volait depuis deux ans dans un champ derrière chez lui, en Charente. Un beau spot, dégagé, personne autour. Il a découvert par hasard, en regardant une carte OACI pour préparer autre chose, qu'il y avait une plateforme ULM à 1,8 km, cachée derrière une haie et un bosquet. Deux ans de vols dans l'axe d'approche sans le savoir.

C'est le scénario classique. On pense « aérodrome » et on imagine une tour de contrôle, un terminal, des Airbus. Sauf que la France compte plusieurs centaines d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, auxquels s'ajoutent les plateformes ULM, les altiports, les bases hélicoptères et une quantité d'hélisurfaces qui n'apparaissent nulle part. Certaines n'ont même pas de bâtiment. Une manche à air, une bande d'herbe tondue, c'est tout.

Et la règle, elle, ne dépend pas de ce que vous voyez depuis votre point de décollage. Elle dépend de ce qui est publié.

CTR : l'espace contrôlé commence souvent au sol

Une CTR (zone de contrôle) entoure un aérodrome contrôlé et protège les phases de décollage et d'atterrissage. Le point qui piège tout le monde : une CTR s'étend en général du sol jusqu'à une altitude donnée. Il n'y a pas de plancher à 500 pieds sous lequel on serait tranquille. Si vous êtes dans les limites latérales de la CTR, vous êtes dedans, même à 30 mètres sol.

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 impose au télépilote, dans son article 4 et dans les parties A et B de l'annexe, de vérifier les zones géographiques UAS applicables avant chaque vol. Ces zones sont définies au niveau national : en France, c'est l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord qui fixe le cadre.

Concrètement, à l'intérieur d'une CTR, un vol en catégorie ouverte n'est possible que si une hauteur maximale est publiée pour la zone concernée, ou dans le cadre d'un accord avec l'organisme de contrôle. Certaines CTR sont largement ouvertes à basse hauteur sur leur périphérie — Bordeaux, Nantes, Lyon ont des découpages assez fins. D'autres sont fermées, point. Ce n'est pas une question de bon sens ou de distance à la piste : c'est une question de ce qui figure sur la carte.

Et je précise, parce que la confusion revient souvent : les 120 mètres de hauteur maximale ne sont pas une autorisation générale. C'est un plafond, pas un droit.

Aérodromes non contrôlés : les anneaux qu'on ne connaît pas par cœur

Autour des aérodromes sans contrôle — la grande majorité — l'arrêté du 3 décembre 2020 et son annexe définissent des secteurs où la hauteur maximale de vol descend bien en dessous des 120 mètres. Ça se traduit sur la carte par des zones concentriques ou des trapèzes alignés sur l'axe des pistes, avec des hauteurs plafonds qui vont typiquement de 0 à 100 mètres selon la distance et la position par rapport au seuil.

Zéro mètre, ça veut dire zéro. Dans l'axe d'une piste, à quelques centaines de mètres du seuil, il n'y a pas de vol de drone possible en catégorie ouverte sans démarche particulière. C'est logique quand on y pense : un ULM en finale passe à 50 mètres sol, un planeur en encadrement de piste aussi, et personne ne les voit arriver de très loin.

L'ancienne règle mnémotechnique des « 150 mètres » ou des « 5 km » que certains ressortent encore de mémoire n'a plus cours sous cette forme. La géométrie réelle dépend de chaque terrain, du nombre de pistes et de leur orientation. Impossible de deviner. Il faut regarder.

La référence pour la catégorie ouverte et l'aéromodélisme, c'est la carte des restrictions publiée sur Géoportail, alimentée par les données officielles. Elle donne pour chaque zone la hauteur maximale applicable. Elle est utile, mais elle ne remplace pas la consultation des NOTAM et des cartes du SIA, qui restent la source de référence pour tout ce qui est temporaire ou évolutif.

Les hélisurfaces, ce trou dans la carte

Voilà le vrai angle mort. Une hélisurface n'est pas un aérodrome au sens réglementaire : c'est un emplacement utilisé occasionnellement pour poser un hélicoptère. Une prairie, un parking, un toit. La plupart ne sont pas cartographiées, et il n'existe pas de périmètre de protection permanent autour d'elles.

Sauf que l'hélico du SAMU qui décolle d'un hôpital de sous-préfecture, lui, existe bel et bien. Il monte à 200 ou 300 pieds, souvent en urgence, sans plan de vol déposé la veille. Les hélisurfaces hospitalières et les bases de sécurité civile sont les plus actives. Certaines apparaissent en zone de restriction sur la carte, beaucoup non.

Le réflexe raisonnable : si vous volez à moins d'un ou deux kilomètres d'un hôpital, d'une caserne avec DZ, d'une base de gendarmerie ou d'un site industriel sensible, partez du principe qu'un hélicoptère peut passer bas. Gardez de la marge verticale, gardez le drone à vue franche, et posez-vous immédiatement si vous entendez une turbine. La règle de priorité absolue à l'aéronef habité est écrite noir sur blanc dans l'arrêté du 3 décembre 2020.

Et pour rappel, l'aspect judiciaire n'est pas théorique : le survol d'une zone interdite est réprimé par l'article L. 6232-4 du code des transports, jusqu'à six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Une incursion en CTR relève d'un signalement ATC qui remonte vite.

Le protocole, cette démarche qu'on croit inaccessible

Beaucoup de pilotes loisir renoncent d'office à un spot parce qu'il est en CTR, alors qu'un simple contact suffit parfois. Pour un vol ponctuel à faible hauteur en périphérie d'une CTR, un appel au bureau de piste ou un mail à l'organisme de contrôle peut déboucher sur un accord, avec un créneau, une hauteur plafond et un numéro à appeler avant et après le vol.

Pour les aérodromes non contrôlés, l'interlocuteur est l'exploitant de la plateforme — souvent un aéroclub. Un mot à l'instructeur du coin, une inscription au tableau, et vous saurez quand le terrain est inactif. Ce n'est pas de la réglementation formelle, c'est de la coordination, et ça évite 90 % des situations tendues.

Reste le vrai travail : identifier ce qui vous concerne. Croiser la carte des restrictions UAS, la carte OACI, les NOTAM du jour et les hélisurfaces potentielles pour un point donné, ça prend du temps, et ça se refait à chaque changement de spot. C'est exactement ce que Drone Ops Mission rassemble en une seule vue : vous posez un point, vous obtenez les zones applicables, les hauteurs plafonds, les NOTAM actifs et les contacts à joindre — une aide à la décision, pas un certificat de conformité, la vérification finale reste la vôtre. La bêta est ouverte et gratuite sur /beta, si vous voulez tester sur votre champ derrière la maison. Vous y trouverez peut-être un terrain d'ULM.

SOURCES & VÉRIFICATION

Règlement d'exécution (UE) 2019/947, article 4 et annexe (parties A et B) — obligations du télépilote en catégorie ouverte. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, et son annexe (hauteurs maximales à proximité des aérodromes). Code des transports, article L. 6232-4 — sanctions en cas de survol de zone interdite. Carte des restrictions UAS catégorie Ouverte / Aéromodélisme (Géoportail), cartes et NOTAM du SIA, pages « drones » du site de la DGAC. La réglementation et les zonages évoluent régulièrement : vérifiez systématiquement les sources officielles à jour avant chaque vol.

La réglementation évolue : vérifiez toujours les textes en vigueur auprès des sources officielles avant de voler.

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