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Réglementation2 octobre 20266 min de lecture

CTR, hélisurfaces : voler près d'un aérodrome sans finir au journal

Distances aux aérodromes, plafonds en CTR, hélisurfaces invisibles sur les cartes : comment vérifier si votre spot habituel est concerné, et quoi faire ensuite.

Par L'équipe Drone Ops Mission — Drone Ops Mission

Le champ derrière chez vous est peut-être un axe de piste

Un pilote m'a raconté avoir volé pendant deux ans au-dessus d'un grand champ en bordure de village, toujours sous 80 m, toujours en vue. Un dimanche matin, un ULM lui passe à 150 m au-dessus de la tête, en descente, train sorti. Il y avait une plateforme ULM à 1,8 km, invisible depuis son spot : une bande en herbe, un hangar, une manche à air. Pas de tour, pas de radio allumée en permanence, rien qui ressemble à ce qu'on imagine quand on dit "aérodrome".

C'est le scénario typique. Les pilotes de drone font très attention aux gros terrains — Roissy, Lyon-Saint-Exupéry, les bases aériennes — et passent complètement à côté des aérodromes non contrôlés, des plateformes ULM, des altisurfaces et des hélisurfaces. Or ce sont précisément les endroits où du trafic évolue bas, sans contrôle, parfois sans clairance radio, et avec un pilote qui n'a aucune raison de s'attendre à croiser un multirotor.

Et la sanction, elle, ne fait pas de distinction entre un gros terrain et une bande en herbe. L'article L6232-2 du code des transports prévoit six mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour le survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence. "Je ne savais pas qu'il y avait un terrain" n'est pas une défense, c'est l'aveu de la négligence.

Les 120 mètres ne sont qu'un point de départ

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 fixe le plafond général de la catégorie Ouverte à 120 m au-dessus de la surface. C'est le maximum théorique, pas le droit acquis. En France, l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord vient par-dessus et crée des zones où ce plafond est raboté, parfois jusqu'à zéro.

Ces zones sont publiées sur la carte Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme du Géoportail, la fameuse carte "drones loisir". Elle est la référence réglementaire pour ces restrictions, pas une aide pédagogique. Autour d'un aérodrome, vous verrez typiquement des zones emboîtées avec des plafonds de 0, 30, 50, 60 ou 100 m, dessinées en fonction des trouées d'envol et des circuits de piste. La zone s'étend souvent sur plusieurs kilomètres dans l'axe de la piste, ce qui surprend toujours : à 3 km du seuil, vous pouvez être limité à 30 m.

Le réflexe à prendre : avant de voler sur un nouveau spot, on vérifie la hauteur maximale autorisée à cet endroit précis, pas "dans le coin". Les limites de zone suivent des arcs et des axes, pas les routes départementales. Dix mètres de déplacement peuvent faire passer de 60 m à 0 m. Et si la zone affiche 0 m, c'est qu'il faut un accord pour décoller, point.

CTR : le volume qui commence au sol

La CTR d'un aéroport contrôlé est un volume d'espace aérien de classe D (parfois C ou A) qui, contrairement à une TMA, descend jusqu'à la surface. C'est là que se fait l'intégration des arrivées et des départs. Un drone qui monte à 100 m dans une CTR sans accord se retrouve dans le même volume qu'un ATR en approche finale.

Concrètement, dans la plupart des CTR françaises, la carte drones affiche des plafonds réduits ou nuls selon les secteurs. Autour de certains terrains, vous avez des couronnes à 60 m jusqu'à quelques kilomètres, puis 100 m, puis le régime normal. Ailleurs, c'est 0 m sur une grande partie de la CTR. Il n'y a pas de règle générale mémorisable : chaque terrain a son découpage, négocié localement entre le service de la navigation aérienne et la DSAC.

Ce qui veut dire qu'il n'existe pas de "distance aérodrome" universelle à retenir. La règle des 150 m, les 5 km, les 10 km que vous avez pu lire sur un forum : oubliez. Ce sont des souvenirs d'anciens textes ou des transpositions de réglementations étrangères. En France, depuis 2021, c'est la géométrie publiée qui fait foi.

Dernier point souvent négligé : la carte drones ne vous dit rien du réseau très basse altitude militaire. Un spot parfaitement vert côté aérodrome peut être sous une zone RTBA active — c'est un contrôle séparé, à faire sur l'AZBA du SIA.

Les hélisurfaces, l'angle mort du contrôle de spot

Une hélisurface, c'est un lieu d'atterrissage occasionnel pour hélicoptère : un pré, un toit, un parking. Elle n'est pas un aérodrome, elle n'a pas de publication AIP systématique, et elle n'apparaît pas forcément sur la carte drones. L'arrêté du 6 mai 1995 encadre leur utilisation, mais du point de vue du pilote de drone au sol, elles sont tout simplement invisibles.

Les plus critiques sont les DZ hospitalières. Un hélico SAMU décolle sans préavis, souvent de nuit, souvent à basse hauteur au-dessus d'une zone urbaine. Si votre spot est à proximité d'un CHU, d'un centre hospitalier avec hélisurface, d'un grand chantier ou d'une base de sécurité civile, le risque de conflit est réel et il ne sera signalé par aucune couleur sur une carte.

Même logique pour les hélisurfaces saisonnières en montagne, les plateformes de travail aérien, les sites industriels. Le contrôle visuel du terrain reste nécessaire : une manche à air, un cercle blanc peint au sol, un "H" sur un toit. Quand vous repérez un de ces indices, vous reculez et vous reconsidérez le spot.

Demander un accord : moins compliqué qu'on ne le croit

Si votre spot est dans une zone où la hauteur disponible ne suffit pas, vous n'êtes pas bloqué. L'arrêté du 3 décembre 2020 prévoit la possibilité de voler au-delà des hauteurs publiées avec l'accord de l'autorité concernée. Pour un terrain contrôlé, c'est le service de la navigation aérienne, via la tour ou le bureau concerné. Pour un aérodrome non contrôlé, c'est l'exploitant de la plateforme.

En pratique, ça prend la forme d'un échange de mails, parfois d'un protocole écrit si vous volez régulièrement au même endroit. Les clubs d'aéromodélisme fonctionnent comme ça depuis des décennies et ça marche très bien. Il faut s'y prendre à l'avance, décrire précisément le lieu, la hauteur, les créneaux, et accepter qu'on vous dise non ou qu'on vous impose une fenêtre horaire. Un accord téléphonique au dernier moment, à l'inverse, ne vaut rien et vous expose.

Et si la réponse est non, il reste la solution la plus efficace : changer de spot. Il y a beaucoup de France en dehors des axes de piste.

Le vrai travail, c'est le contrôle préalable — croiser la carte drones, les cartes VAC et l'AIP du SIA, l'AZBA, et savoir ce qui se trouve autour sans avoir à ouvrir six onglets. C'est exactement ce que fait Drone Ops Mission : vous posez un point, vous récupérez les restrictions applicables, les plafonds et les contacts utiles. La version Pro, à 8,99 €/mois sur la page /beta, ajoute le suivi des zones sur vos spots enregistrés et l'export du dossier de mission. Ça reste une aide à la décision : la responsabilité du vol, et la vérification finale aux sources officielles, restent les vôtres.

SOURCES & VÉRIFICATION

Règlement d'exécution (UE) 2019/947 — catégorie Ouverte, plafond de 120 m. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » sur Géoportail (référence réglementaire des hauteurs maximales). Cartes VAC, AIP et AZBA publiées par le SIA. Code des transports, art. L6232-2 (sanctions). Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux hélisurfaces. La réglementation et les zonages évoluent : vérifiez systématiquement les sources officielles à jour avant chaque vol.

La réglementation évolue : vérifiez toujours les textes en vigueur auprès des sources officielles avant de voler.

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