Catégorie ouverte drone expliquée : sous-catégories A1/A2/A3, classes C0 à C4, formation, enregistrement AlphaTango, règles de vol. Guide à jour, sourcé (ecologie.gouv.fr, 25/06/2024).
Par Romain Baudu — CTO — Prepavol Solutions
Deux règlements, une seule catégorie : ce que couvrent UE 2019/947 et 2019/945
La catégorie ouverte est le régime le plus courant pour les drones de moins de 25 kg exploités en France : c'est celui qui ne demande ni autorisation préalable ni dossier de sécurité, à condition de respecter un socle de règles fixé au niveau européen. Deux textes s'articulent pour la définir.
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 fixe les règles d'exploitation : ce que le télépilote a le droit de faire, où, et sous quelles conditions. Le règlement délégué (UE) 2019/945, lui, s'adresse aux fabricants : il définit les classes de marquage C0, C1, C2, C3 et C4, avec pour chacune un cahier des charges technique (masse, vitesse maximale, présence ou non d'un Remote ID, limitation de puissance sonore). C'est ce marquage, apposé sur la boîte et le drone, qui détermine ensuite quelle sous-catégorie s'applique.
La catégorie spécifique, avec ses classes C5/C6 et ses scénarios STS-01/STS-02, répond à une autre logique — celle d'un risque plus élevé nécessitant une déclaration ou une autorisation DSAC. Ici, on reste strictement dans le périmètre où aucune démarche préalable n'est requise auprès de l'administration : la conformité se joue avant le vol, pas après.
A1, A2, A3 : ce qui change vraiment selon la classe du drone
Les trois sous-catégories ne se distinguent pas par la taille de la zone de vol mais par la proximité tolérée avec les personnes non impliquées — et donc par la classe de marquage exigée.
A1 regroupe les drones C0 (moins de 250 g) et C1 (moins de 900 g). En C0, le survol de personnes doit rester exceptionnel et bref ; en C1, il ne doit pas être planifié et se réduire au strict minimum s'il se produit malgré tout. Le survol d'un rassemblement de personnes reste exclu dans les deux cas. Un C0 s'utilise sans formation particulière (manuel constructeur suffit) ; un C1 impose la formation/examen A1-A3.
A2 concerne les drones C2 (moins de 4 kg). La règle est une distance horizontale de 30 m avec les personnes, ramenée à 5 m si le drone dispose d'un mode basse vitesse activé. C'est la seule sous-catégorie qui exige un certificat A2 à part entière, avec une partie pratique en autoformation.
A3 accueille les drones C2, C3 et C4, les drones de construction privée de moins de 25 kg, et — point souvent oublié — les drones sans classe européenne déjà sur le marché avant l'obligation de marquage. Sur ce dernier point, la règle dépend uniquement de la masse : un appareil non classé de moins de 250 g suit le régime A1, un appareil non classé de plus de 250 g suit le régime A3. En A3, le vol doit se tenir à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs.
Dans les trois cas, le plafond d'altitude est identique : 120 m au-dessus du sol.
Formation, âge minimal et enregistrement sur AlphaTango
En France, l'âge minimal pour piloter en catégorie ouverte est fixé à 14 ans. Au-delà de cette condition, les exigences de formation dépendent de la sous-catégorie visée.
Pour A1 et A3, il faut réussir l'examen théorique en ligne — 40 questions, 75 % de bonnes réponses. Pour A2, cet examen A1-A3 constitue le socle : il faut ensuite compléter une autoformation pratique puis réussir un examen complémentaire de 30 questions (également 75 % de réussite), centré sur la météorologie, les performances des UAS et l'atténuation des risques liés à l'environnement de vol. Ces attestations, une fois délivrées, sont reconnues dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne — un télépilote formé en France n'a rien à repasser pour voler ailleurs en Europe.
Parallèlement à la formation, l'enregistrement en tant qu'exploitant UAS est obligatoire dès qu'un drone dépasse 250 g, ou dès qu'il embarque un capteur capable de capter des données à caractère personnel (caméra comprise) — quel que soit son poids. Cet enregistrement se fait sur AlphaTango, la plateforme officielle de la DGAC, et génère un numéro d'exploitant à apposer sur les appareils concernés. Il ne remplace pas, et n'exige pas, d'autorisation de vol : la catégorie ouverte reste par construction le régime sans validation administrative préalable.
Les règles de vol qu'on redécouvre souvent au mauvais moment
Le vol de nuit est interdit par défaut en catégorie ouverte. Une dérogation reste possible, mais elle se demande auprès de la préfecture du département concerné, et le délai d'instruction impose de déposer la demande au moins 30 jours avant la date de vol prévue — ce n'est pas une formalité de dernière minute.
Le vol en agglomération, lui, est interdit dès qu'il se déroule dans l'espace public : rue, place, parc ouvert au public. La nuance est importante pour un télépilote professionnel qui travaille en ville — un chantier privé clos n'est pas soumis à la même contrainte qu'un survol de voie publique.
S'ajoutent à ces règles de vol les obligations liées à la vie privée et au droit à l'image des personnes filmées ou photographiées, ainsi que les ZICAD — Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données, qui ont remplacé l'ancien sigle ZIPVA. Leur liste est fixée par arrêté (2 janvier 2023) et consultable sur la carte Géoportail dédiée à la catégorie ouverte et à l'aéromodélisme : sites industriels sensibles, certains bâtiments publics, zones où la prise de vue aérienne est spécifiquement prohibée indépendamment de toute autre règle de circulation aérienne.
Signalement électronique et sanctions : ce qu'on risque en cas d'écart
Au-delà de 800 g, un drone doit être équipé d'un système de signalement électronique et lumineux — c'est une obligation distincte de l'enregistrement exploitant, et elle porte sur l'appareil lui-même. Deux exemptions existent : les aéronefs pratiqués au sein d'associations agréées (FFAM, UFOLEP) sur des sites autorisés, et les aéronefs captifs ou tractés, dont le profil de vol ne présente pas le même risque de collision.
Les manquements graves relèvent de la voie pénale : emprisonnement et amende pour une utilisation ne respectant pas les règles de sécurité, pour un survol illégal causé par négligence, ou pour une atteinte volontaire à la vie privée. Les manquements administratifs — télépilote sans certificat ou attestation valide sur un drone de plus de 800 g, propriétaire n'ayant pas enregistré son appareil ou omis d'installer le signalement requis — sont sanctionnés par contravention. Dans les deux cas, l'absence de contrôle a priori de la catégorie ouverte ne signifie pas absence de contrôle : les vérifications se font sur le terrain, a posteriori, et les justificatifs (attestation, numéro d'exploitant) doivent pouvoir être présentés immédiatement.
Voler dans un autre pays de l'UE, ou arriver de l'étranger
L'enregistrement en tant qu'exploitant européen d'UAS obtenu en France vaut dans l'ensemble de l'Union européenne : pas de second enregistrement à faire pour aller voler dans un autre État membre en catégorie ouverte, à condition de respecter les règles locales spécifiques éventuelles (zones, horaires). C'est la même logique de reconnaissance mutuelle que pour les attestations de compétence.
La situation inverse est plus stricte. Un exploitant venant d'un pays hors Union européenne et souhaitant voler en France doit s'enregistrer comme exploitant UAS dans le premier État membre où il entre — la France, si c'est le point d'entrée — et y obtenir les qualifications européennes applicables. Aucune équivalence n'est reconnue avec un brevet ou une licence délivrée hors UE : la formation et l'examen sont à repasser intégralement selon le cadre européen, même pour un télépilote expérimenté dans son pays d'origine.