Enregistrement exploitant, enregistrement du drone, déclaration de vol : qui fait quoi sur AlphaTango selon son profil, et les confusions les plus fréquentes.
La phrase revient à chaque sortie club. Quelqu'un l'a dite, tout le monde hoche la tête, et personne ne demande ce qu'elle recouvre réellement. Dans la pratique, derrière « j'ai déclaré mon drone », on trouve trois opérations différentes qui n'ont ni les mêmes seuils, ni les mêmes conséquences, ni la même fréquence.
Il y a le compte AlphaTango lui-même, qui n'est qu'un accès au portail. Il y a l'enregistrement d'exploitant d'UAS, qui concerne la personne (ou la structure) qui fait voler. Et il y a l'enregistrement de l'aéronef, qui concerne la machine. Trois choses distinctes. Beaucoup de pilotes loisir n'en font qu'une, croient en avoir fait trois, et affichent fièrement sur leur drone un numéro qui n'est pas celui qu'on leur demanderait en cas de contrôle.
Ajoutez par-dessus le fantôme de la « déclaration de vol », héritage de l'ancien régime français des activités particulières, et vous obtenez le sac de nœuds habituel. On démêle.
C'est l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 qui pose la règle. Doit s'enregistrer comme exploitant d'UAS toute personne qui exploite un drone de 250 g ou plus, ou un drone plus léger équipé d'un capteur capable de capter des données à caractère personnel — comprendre : une caméra. Autrement dit, votre Mini sous la barre des 250 g avec sa caméra vous oblige quand même à vous enregistrer comme exploitant. Le seul vrai cas d'exemption, c'est le jouet au sens de la directive 2009/48/CE, et votre drone de loisir n'en est presque jamais un.
L'enregistrement se fait sur AlphaTango, le portail de la DGAC, et il vous attribue un numéro d'exploitant au format UAS-FR-xxxxxxxxxx. Ce numéro est unique et personnel : il couvre tous vos drones, présents et futurs. Vous n'avez pas à le redemander quand vous achetez une nouvelle machine, et deux pilotes d'une même famille n'en ont pas besoin de deux — sauf s'ils sont réellement deux exploitants distincts. C'est une des erreurs classiques : créer un deuxième compte « pour le nouveau drone ».
Ce numéro doit être apposé sur chacun de vos appareils, de manière lisible, et chargé dans le système d'identification directe à distance quand le drone en dispose. L'enregistrement n'est pas éternel : il a une durée de validité limitée et se renouvelle depuis le portail. Un enregistrement expiré, c'est un drone non enregistré au sens de la réglementation.
Et pendant que vous y êtes : c'est aussi sur AlphaTango que se passe la formation en ligne A1/A3, avec son examen et son attestation valable cinq ans. Beaucoup de pilotes ont un numéro d'exploitant valide et une attestation périmée depuis deux ans. Vérifiez les deux dates, pas une seule.
Là où ça se complique, c'est que la France a conservé, en plus du dispositif européen, un enregistrement national des aéronefs eux-mêmes. L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord impose l'enregistrement de tout drone dont la masse est égale ou supérieure à 800 g. Celui-là porte sur la machine, pas sur vous : un numéro par appareil, à renouveler lui aussi périodiquement.
Concrètement, si vous volez avec un appareil de 900 g, vous avez deux numéros à gérer : le vôtre en tant qu'exploitant, et celui du drone. Si vous volez avec un appareil de 600 g, vous n'avez que le numéro d'exploitant. Et si vous volez avec un 249 g à caméra, idem : exploitant seulement.
Le seuil des 800 g traîne une autre obligation derrière lui, souvent oubliée : le dispositif de signalement électronique, prévu par l'arrêté du 27 décembre 2019. Beaucoup de drones récents l'intègrent nativement, mais il faut encore que le numéro d'enregistrement y soit correctement renseigné. Un signalement qui émet un champ vide, ça ne vaut pas mieux que pas de signalement du tout.
Sur les sanctions, pas de suspense : le code des transports prévoit des peines sérieuses — plusieurs mois d'emprisonnement et une amende à cinq chiffres — pour la mise en circulation d'un aéronef non enregistré. Je ne connais personne à qui c'est arrivé en vol loisir tranquille, mais l'argument « je ne savais pas » n'a jamais très bien fonctionné.
Voilà le point qui génère le plus de questions. Non, en catégorie ouverte, vous n'avez aucune déclaration de vol à faire sur AlphaTango. Ni pour un vol en campagne, ni pour un vol de nuit, ni pour un vol au-dessus d'un champ en A3. Le règlement (UE) 2019/947 ne prévoit tout simplement pas de déclaration préalable en catégorie ouverte.
Ce réflexe vient de l'ancien régime national des activités particulières, où les scénarios S-1 à S-3 s'accompagnaient de déclarations auprès de la DSAC et, en agglomération, de la préfecture. Ces mécanismes existent encore dans AlphaTango, et c'est précisément ça qui induit en erreur : un pilote loisir qui fouille dans les menus trouve des formulaires de déclaration d'activité, croit qu'ils le concernent, et perd une heure à remplir un dossier dont personne n'a besoin.
Ce qui subsiste pour nous, ce ne sont pas des déclarations mais des autorisations liées à l'espace. Voler dans la CTR d'un aérodrome au-delà des hauteurs tolérées, c'est un protocole ou un accord avec le gestionnaire. Franchir une zone interdite, une ZRT, un site Seveso : c'est une demande spécifique, pas une case à cocher sur AlphaTango. Et pour les zones RTBA, c'est l'AZBA du SIA qui commande, jour par jour, créneau par créneau — aucun formulaire ne remplacera la lecture de la carte du jour.
Donc le bon réflexe : AlphaTango une fois pour toutes (et à chaque renouvellement), puis la carte des restrictions pour drones de loisir, l'AZBA, les NOTAM et la météo avant chaque sortie. Pas l'inverse.
Ce qui sert vraiment : s'enregistrer une fois comme exploitant, enregistrer chaque drone de 800 g et plus, apposer les numéros, renseigner le signalement électronique, garder l'attestation A1/A3 à jour, et surveiller les dates d'expiration. Cinq minutes par an, pas davantage.
Ce qui ne sert à rien : créer un compte par drone, refaire un enregistrement d'exploitant à chaque achat, chercher à « déclarer » un vol de loisir, ou se persuader qu'un numéro UAS-FR dans le portail vaut autorisation de voler quelque part. L'enregistrement vous identifie, il ne vous ouvre aucun espace aérien. C'est la confusion la plus coûteuse, parce qu'elle donne un faux sentiment d'être en règle.
La paperasse AlphaTango, une fois faite, est derrière vous. Le vrai travail récurrent, c'est l'analyse du site et de la fenêtre de vol : zones, hauteurs, AZBA du jour, NOTAM, vent et plafond. C'est exactement ce que Drone Ops Mission prépare à votre place, avec en version Pro — 8,99 €/mois sur la page /offre-pro — les alertes AZBA automatiques, l'historique de vos missions et l'export du dossier de vol à garder sous le coude. Une aide à la décision, pas un certificat de conformité : la responsabilité du vol reste la vôtre, et la lecture des textes aussi.
Règlement d'exécution (UE) 2019/947, notamment l'article 14 (enregistrement des exploitants d'UAS). Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord (seuil de 800 g) et arrêté du 27 décembre 2019 relatif au signalement électronique. Portail AlphaTango et pages « drones de loisir » du site de la DGAC ; carte des restrictions pour drones de loisir ; AZBA et NOTAM publiés par le SIA. La réglementation drone évolue régulièrement : vérifiez toujours la version en vigueur des textes avant de voler.