S1, S2, S3 : des scénarios abrogés depuis le 1er janvier 2026
Si vos devis, votre MANEX ou votre site web mentionnent encore les scénarios S1, S2 ou S3, il est urgent de les mettre à jour. Ces scénarios nationaux français ont été officiellement supprimés le 1er janvier 2026, date de fin de la période de transition européenne pour l'harmonisation EASA (Règlement UE 2019/947).
Cela ne signifie pas que vos activités professionnelles sont illégales — cela signifie qu'elles doivent désormais être décrites dans le cadre réglementaire européen unifié : catégorie ouverte (A1/A2/A3), catégorie spécifique STS-01/STS-02, ou autorisation opérationnelle DSAC fondée sur SORA/PDRA.
Comprendre cette transition est aussi crucial d'un point de vue commercial : de nombreux télépilotes et clients professionnels recherchent encore 'S1 S2 S3 drone' car ils n'ont pas mis à jour leurs connaissances réglementaires. Cet article fait le point clairement et sans ambiguïté.
Rappel : qu'étaient exactement les scénarios S1, S2 et S3 ?
Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 constituaient le cadre opérationnel français pour les drones professionnels, défini avant l'harmonisation européenne. Ils structuraient les vols en fonction du risque : distance aux zones peuplées, altitude de vol et caractère VLOS (vue directe) ou BVLOS (hors vue).
Le scénario S1 couvrait les vols en vue (VLOS) hors zones peuplées, jusqu'à 100 m AGL, pour des drones de moins de 25 kg. Il était le plus utilisé pour les missions rurales : inspection d'infrastructures, relevés agricoles, photographie de zones naturelles. Le scénario S2 permettait les vols en vue en zones peuplées autorisées par arrêté préfectoral — photographie aérienne urbaine, inspection de bâtiments en ville.
Le scénario S3 couvrait les vols hors vue (BVLOS) dans une zone ségrégée, avec des exigences très strictes de certification et de coordination ATC. Il était réservé aux opérations spécialisées de recherche, d'inspection en milieu industriel contrôlé ou de cartographie à grande échelle. Ces trois scénarios n'ont plus de valeur légale depuis le 1er janvier 2026.
STS-01 et STS-02 : le nouveau cadre européen harmonisé
Les Scénarios Standards Européens (STS pour Standard Scenarios) ont été définis par l'EASA dans le Règlement d'Exécution UE 2019/947. Ils remplacent les anciens scénarios nationaux tout en maintenant un niveau de maîtrise du risque équivalent — désormais harmonisé dans les 27 États membres de l'Union européenne.
STS-01 couvre les opérations en vue (VLOS) au-dessus d'une zone contrôlée au sol, en environnement pouvant être peuplé. L'opérateur doit déposer une déclaration d'exploitation, utiliser un drone C5 et maintenir le périmètre opérationnel excluant les personnes non impliquées.
STS-02 couvre les opérations BVLOS avec observateurs de l'espace aérien, au-dessus d'une zone contrôlée au sol en environnement peu peuplé. L'opérateur doit déposer une déclaration d'exploitation, utiliser un drone C6 et documenter les procédures de coordination et d'observation.
Table de correspondance : S1/S2/S3 → nouveau cadre réglementaire
La correspondance n'est pas terme à terme : la réforme européenne a restructuré les catégories de risque. Une ancienne mission S1 peut parfois basculer en catégorie ouverte A3 si toutes les conditions A3 sont respectées, ou en spécifique si le risque l'impose. Une ancienne mission en zone peuplée peut relever de STS-01 seulement si la zone contrôlée au sol, le drone C5 et les exigences STS sont réunis. Une ancienne mission BVLOS peut relever de STS-02 si le cadre C6/BVLOS avec observateurs est respecté, sinon d'une autorisation DSAC via SORA ou PDRA.
Attention : la correspondance dépend du drone utilisé (marquage de classe C0 à C4), de la densité de la zone survolée et des conditions opérationnelles précises. Avant de reclasser vos activités, consultez les arbres de décision publiés par la DGAC ou faites-vous accompagner par un organisme de formation certifié.
Un point positif : pour les opérations qui basculent en catégorie ouverte A1/A2/A3 (anciennement classées S1), la charge administrative est allégée — pas d'autorisation préfectorale, pas de déclaration préalable systématique pour la catégorie ouverte. En contrepartie, le drone doit correspondre aux classes de marquage C0 à C4 définies par l'EASA.
Ce qui change concrètement pour votre MANEX et vos devis
Votre Manuel des Procédures Opérationnelles (MANEX ou Manuel Opérateur) doit référencer STS-01/STS-02 et les règlements UE applicables, non plus S1/S2/S3 et les arrêtés pré-2021. Pour les exploitations en catégorie spécifique, ce manuel fait partie du dossier de déclaration soumis à la DGAC via AlphaTango.
Pour les devis et contrats clients : remplacez toute mention de 'scénario S1/S2' par la catégorie applicable (Ouverte A3, Spécifique STS-01, etc.). Cela garantit également que votre assurance responsabilité civile professionnelle est correctement calibrée — les polices renouvelées en 2025-2026 référencent désormais les catégories STS, non les anciens scénarios.
Pour la formation et la certification : les attestations associées aux anciens scénarios (ex. 'certificat S3') ne sont plus délivrées. Les nouveaux télépilotes doivent obtenir le certificat de télépilote de base EASA (QCM théorique sur eDroneRegistration/AlphaTango), puis les attestations A2 ou STS-01/STS-02 selon leur profil. Les attestations existantes ont fait l'objet d'une reconnaissance transitoire jusqu'au 1er janvier 2026.
Mise en conformité : les 3 étapes à suivre dès maintenant
Étape 1 — Auditez votre documentation. Listez tous les documents encore en circulation qui mentionnent S1/S2/S3 : MANEX, devis types, contrats, assurances, formations internes, pages de votre site web. Classez-les par urgence et planifiez les mises à jour.
Étape 2 — Reclassifiez vos opérations. Pour chaque type de mission que vous réalisez habituellement, déterminez la catégorie applicable dans le nouveau cadre. La DGAC publie des fiches pratiques et des arbres de décision sur son site (dgac.fr). En cas de doute, contactez un organisme de formation certifié (OFA) ou consultez la FAQ AlphaTango.
Étape 3 — Mettez à jour votre profil AlphaTango. La plateforme officielle DGAC utilise désormais uniquement les nouvelles catégories pour les déclarations et les autorisations. Si vous exploitez en catégorie spécifique, vérifiez que votre déclaration STS-01 ou STS-02 est à jour et que les équipements déclarés sont conformes. Drone OPS Mission utilise automatiquement le cadre STS dans toutes ses analyses réglementaires et son moteur GO/NO-GO.
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